Règlement et partage des successions
Gestion des successions judiciaires et notariales, y compris avec des héritiers mineurs, dépourvus de capacité juridique ou résidant à l'étranger.
Nos domaines
Droit des successions
Planification, règlement et partage des successions menés avec discrétion pour protéger le patrimoine constitué et préserver les relations familiales.
Prendre rendez-vous
Notre
pratique
La succession est à la fois patrimoniale et familiale. La réduire au calcul des parts provoque souvent des conflits ; la traiter uniquement comme un sujet délicat entraîne souvent des problèmes fiscaux et des délais dépassés. Nous travaillons sur les deux plans.
Nous organisons de votre vivant la transmission du patrimoine au moyen de testaments, donations avec réserve d'usufruit et sociétés familiales, en respectant toujours la réserve des héritiers réservataires.
Nous conduisons le règlement judiciaire ou notarial de la succession de bout en bout : inventaire des biens, détermination des dettes, paiement de l'ITCMD, partage et transfert de propriété.
Nos services
Services en Droit des successions
Planification successorale
Organisation de la transmission du patrimoine de votre vivant, avec évaluation du coût fiscal et de l'impact familial de chaque instrument.
Testaments
Rédaction et révision de testaments notariés et privés, dans les limites de la quotité disponible.
Holding familiale
Structuration de sociétés pour gérer et transmettre le patrimoine familial, avec des règles de gouvernance claires.
Héritiers et réserve
Identification des héritiers réservataires, calcul des parts et défense des droits successoraux contestés.
Biens à l'étranger
Coordination des successions impliquant des biens ou héritiers dans plusieurs pays et des législations différentes.
Vos droits, toujours à vos côtés
Comment
nous traitons
votre dossier
- 01
Cartographie du patrimoine
Nous recensons les biens, dettes, régime matrimonial et composition familiale avant de proposer une structure.
- 02
Scénarios et coûts
Nous comparons les options selon les coûts fiscaux, les délais et les risques de conflit entre héritiers.
- 03
Instruments adaptés
Nous rédigeons les documents nécessaires et accompagnons leur formalisation devant notaire ou tribunal.
- 04
Suivi continu
Nous révisons la planification lorsque la famille, la loi ou le patrimoine évolue.
Questions fréquentes
Les questions
que vous nous posez
souvent
Votre question n'y figure pas ? Écrivez-nous : nous répondons personnellement à chaque message.
Poser ma questionQuand une succession peut-elle être réglée devant notaire ?
Lorsque tous les héritiers sont majeurs, juridiquement capables et d'accord sur le partage, et qu'aucun testament n'impose la voie judiciaire. La procédure notariale est généralement bien plus rapide.
Y a-t-il un délai pour ouvrir la succession ?
Oui. Les États exigent généralement l'ouverture dans les 60 jours suivant le décès, sous peine de majoration de l'ITCMD. Le délai court même pendant la collecte des documents.
Puis-je laisser tous mes biens à une seule personne ?
En principe, non. En présence d'héritiers réservataires — descendants, ascendants et conjoint —, la moitié du patrimoine leur est réservée par la loi. L'autre moitié est librement disponible.
La planification successorale concerne-t-elle seulement les grands patrimoines ?
Non. Un seul bien immobilier justifie une planification : le coût et les difficultés d'une succession mal préparée ne sont pas proportionnels à la taille du patrimoine.
Autres domaines
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